top of page
poleafrique.info

Sénat ivoirien – le 1/3 manquant toujours attendu, l’opposition « c’est une violation de la Constitu


Il est déjà en fonction. Mais pas avec la totalité de ses 99 membres comme le prescrit la Constitution. En Côte d’Ivoire, le tout premier Sénat attend toujours ses 33 autres membres qui doivent être nommés, pour être opérationnel à plein régime. L’attente du 1/3 manquant suscite des interrogations.

A quand la nomination des 33 derniers membres du Sénat de Côte d’Ivoire ? Plus d’un mois après l’installation officielle de l’institution, la question taraude toujours les esprits. Ce d’autant plus que cette étape ultime et nécessaire pour le plein fonctionnement de cette chambre parlementaire s’annonçait plus tôt. Le 12 avril 2018, à Yamoussoukro la capitale politique et administration à l’occasion de l’installation de cette institution, le président ivoirien Alassane Ouattara donnait en substance des garanties de ce que ce manque serait comblé le plus vite. « Conformément à la Constitution, je procéderai ultérieurement à la nomination du 1/3 des sénateurs afin de lui permettre son plein effet dans son fonctionnement. Et je peux vous dire que j’ai reçu de nombreuses propositions de candidatures », rassurait-il.

La création du Sénat était une promesse de campagne. Alassane Ouattara l’annonçait pendant qu’il briguait son second mandat. L’institution fait désormais partie des exigences de la Constitution de la IIIème république de Côte d’Ivoire. Depuis le 24 mars 2018, les premiers pas de sa réalisation ont été posés. Les élections en vue de doter le pays de ses premiers sénateurs – 66 au total dont 02 par régions et districts autonomes – ont eu lieu. Le 12 avril, soit moins d’un mois plus tard, un autre grand pas se posait également. Le tout premier Sénat de Côte d’Ivoire s’installait à Yamoussoukro la capitale politique et administrative du pays. Conformément à la loi fondamentale du pays, 33 membres de ce Sénat doivent être nommés par le chef de l’Exécutif. Lesquels derniers membres sont attendus.

Pour l’opposition politique du pays, cette « longue attente ne s’explique pas », et apparait comme une « violation des textes du pays ». « Le temps qui s’écoule jusque-là dans la nomination du 1/3 manquant du Sénat est une violation des textes du pays. Il est en effet difficile de comprendre qu’alors que tous les membres de cette institution ne sont connus, il a été procédé à sa mise en place », se désole Diabaté Beh, le secrétaire national du Front populaire ivoirien (FPI) chargé d’Abobo et Anyama, joint par Poleafrique.info.

Le collaborateur de Affi N’Guessan se demande en outre quel sera le rôle que devront jouer les futurs sénateurs nommés. « N’auront-ils pas le même statut que les autres ? S’ils ont le même statut pourquoi tarder à les nommer pour qu’ils prennent fonction. Ou bien ce 1/3 à nommer sera composé de demi-sénateur ? », interroge-t-il, avant de dénoncer « La précipitation avec laquelle le Sénat a été installé ».

Des cadres du RDR le parti au pouvoir annonçaient même la nomination de ces 33 membres avant la rentrée solennelle de l’institution le 12 avril dernier. « Les nominations sont le fait du président de la République. Ces nominations devraient pouvoir intervenir avant la date du 12 avril prochain à la rentrée du Sénat pour permettre au Sénat, dans son entièreté, de se réunir», laissait entendre l’ancien juge Epiphane Zoro Bi, Secrétaire national au renforcement des capacités (SNRC) et membre du RDR dans une interview accordée au journal « Le Patriote », tel que rapporté par le confrère « L’Infodrome » dans sa publication du 9 avril 2018. La date suggérée est passée, mais la question du 1/3 manquant demeure.

Dr Eddie Guipié est Enseignant-chercheur en Sciences politiques à l’université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo. « Tous les regards sont tournés en direction de la présidence de la République », dit-il. « Tout est de la compétence du pouvoir de la Constitution. C’est le peuple de Côte d’Ivoire qui, quelles que soient les critiques qu’on en fera, l’a voté. C’est donc le peuple de Côte d’Ivoire qui a donc prévu l’opportunité de ce Sénat. Il faut donc remplir les obligations qui sont prescrites dans les textes. Une chambre parlementaire n’a pas vocation à se réunir au 2/3. Les membres à nommer sont des membres statutaires et non des demi-sénateurs. Ils doivent prendre part au processus législatif et au processus d’adoption de la loi. Tous les regards sont donc tournés en direction de la présidence de la République pour qu’il nomme ces sénateurs afin qu’ils prennent part à la vie politique », analyse-t-il pour Poleafrique.info qui l’a joint.

Richard Yasseu Source : rédaction Poleafrique.info

1 vue0 commentaire
bottom of page