La chambre administrative de la Cour suprême a rejeté le 23 janvier les recours déposés par certains candidats à l’issue des élections partielles du 16 décembre 2018, confirmant ainsi les résultats de la Commission électorale indépendante (CEI).
Clap de fin ! C’est l’épilogue d’un feuilleton politique qui a débuté le 13 octobre 2018, jour des élections municipales et régionales en Côte d’Ivoire. Début décembre, la chambre administrative de la Cour suprême avait invalidé le scrutin dans huit localités, dont Grand-Bassam, cité balnéaire au sud du pays et Port-Bouët, commune du district d’Abidjan, capitale économique. Ces deux villes ont cristallisé les tensions post-électorales.
Au cœur de la contestation : le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI d’Henri Konan Bédié) qui accusait le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvance présidentielle) de lui avoir volé la victoire dans certains endroits. En effet, à Grand-Bassam, Georges Philippe Ezaley, le maire sortant (PDCI) déclaré vaincu contestait la victoire de Jean-Louis Moulot(RHDP), alors qu’à Port-Bouët, le ministre Siandou Fofana (RHDP) ne reconnaissait pas la victoire déclarée de Sylvestre Emmou (PDCI).
Victoires confirmées
En déboutant les requérants dans les circonscriptions concernées par les recours (Boko au nord, Daloa au centre-ouest et Cocody, Grand-Bassam, Port-Bouët et Rubino), les quatorze juges de la chambre administrative ont renvoyé dos à dos les différentes parties.
La Cour suprême a ainsi notamment confirmé la victoire de Sylvestre Emmou à Port-Bouët et celle de Jean-Louis Moulot à Grand-Bassam.
Pressions politiques ?
Si pour certains commentateurs, justice a été rendue, pour d’autres, les arrêts sont la conséquence de pressions politiques. Fin décembre,le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani, porte-parole du RHDP, avait ainsi menacé les magistrats de la juridiction suprême. « Si les juges de la chambre administrative de la Cour suprême décidaient d’une reprise du scrutin [des élections locales à Grand-Bassam, ndlr] et donc de l’annulation de la victoire du RHDP, ils assumeront toutes les conséquences de ce qui pourrait subvenir », avait-il déclaré, provoquant une levée de boucliers sur les réseaux sociaux.
La semaine dernière, deux syndicats de magistrats avaient publié une déclaration commune, dans laquelle ils dénonçaient des pressions de la part de l’exécutif. Des allégations fermement démenties par le garde des Sceaux, le ministre Sansan Kambilé, qui a toutefois pris soin d’inviter ces magistrats à utiliser désormais le canal hiérarchique du Conseil supérieur de la magistrature présidé par le chef de l’État, Alassane Ouattara.
Vers une levée des tutelles ?
Après ces arrêts de la chambre administrative, la question de la levée de la mise sous tutelle des ci
nq communes, décidé début janvier par le gouvernement, est désormais à l’ordre du jour. Si celle-ci semble évidente dans les communes où les résultats de la CEI ont été confirmés par la chambre administrative, le cas de la commune du Plateau où le maire élu Jacques Ehouo n’a pu être installé, faute de procédure judiciaire, pourrait encore faire débat.
À moins que le gouvernement décide de tourner, une bonne fois pour toutes, la page des élections locales.