L'ancien président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et l'ex-leader des Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, ont été tous deux acquittés le 15 janvier de crimes contre l'humanité commis lors des violences post-électorales de 2010-2011. Mais ils ne sont pas libres pour autant : au lendemain de leur jugement, la procureur Fatou Bensouda a fait appel pour demander leur maintien en détention. Ce mardi 29 janvier, les avocats de la défense ont rendu leur mémoire : ils réclament la libération immédiate de leurs clients.
Dans ce document, la défense rappelle que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés de crimes contre l'humanité, le 15 janvier dernier. Ce jugement en fait des hommes libres, qui ont le droit de se déplacer, poursuit la défense. Il faut des « circonstances exceptionnelles » pour restreindre leur liberté. Or, ces conditions ne sont pas réunies, insiste la défense.
D'abord parce que cela reviendrait à violer les principes établis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
« Risque de fuite » ?
Ensuite, parce que le procureur évoque un « risque de fuite » en ne s'appuyant que sur des hypothèses, sans jamais fournir d'éléments concrets, souligne la défense.
Critique également de la démarche du procureur qui, dans son mémoire, soulève des « erreurs de droit » commis par les juges de première instance. Me Emmanuel Altit, l'avocat principal de l'ex-président ivoirien, demande aux cinq juges d'appel de renvoyer le dossier à la chambre de première instance pour qu'elle se prononce.
En cas de remise en liberté conditionnelle, la défense souhaite pouvoir déposer ses propositions en temps utile.
Un appel sur le fond du dossier
La procureur Fatou Bensouda a fait appel pour demander leur maintien en détention, le temps qu'elle puisse faire appel sur le fond du dossier dans quelques mois. Elle estime qu'il y a de réels risques que ces deux anciens responsables politiques ivoiriens ne prennent la fuite et ne répondent pas aux éventuelles convocations de la Cour.
Vendredi, la chambre d'appel tient une audience publique pour discuter avec chaque partie de la remise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé.