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Fiscalité pétrolière : Comment le Trésor met en péril les projets export de Tullow, Total et Africa


La très forte rivalité entre ministères risque de conduire à une révision des accords paraphés avec les pétroliers Tullow Oil, Total et Africa Oil. Selon nos sources, les propositions du Trésor kenyan d'amendements à la loi fiscale afin de trouver des marges budgétaires, en pleine crise du Covid-19, ont été entérinées par le président Uhuru Kenyatta le 25 avril. La suppression de toute exemption de taxe à la valeur ajoutée (TVA), soit 14 %, notamment pour le secteur pétrolier, a ainsi été passée. Or, ce changement est de nature à affaiblir encore ce secteur, qui avait réussi à obtenir cet avantage pour rentabiliser son projet d'export du brut. Les trois sociétés les plus exposées, Tullow Oil et Total et Africa Oil, n'ont pas pu faire échouer le projet. Evolution des Head of Terms Le problème de TVA n'est d'ailleurs pas le seul élément qui inquiète les pétroliers implantés au Kenya. Le nouveau ministre kenyan du trésor Ukur Yatani Kanacho a fait savoir via ses équipes que les accords suite aux négociations de 2019 entre Tullow Oil/Total/Africa Oil et le ministère du pétrole sur les conditions fiscales de développement du pétrole des blocs 13T et 10BB seraient bien revus. Ces "Head of Terms" - accords de principe non contraignants -, ficelés principalement par les équipes du secrétaire général du ministère du pétrole, Andrew Kamau, risquent donc d'évoluer en profondeur, retardant encore de plusieurs mois toute avancée sur le terrain. Cet épisode est de nature à encore davantage compliquer le processus de cession des parts de Total et Tullow Oil, lancé à la fin 2019 sous l'égide de la banque d'affaires française Natixis, avant le début de l'épidémie de Covid-19. Kanacho et les cadres du ministère du Trésor craignent de valider des éléments fiscaux auxquels ils n'ont pas été associés et qui courront tout au long de la vie des gisements des blocs 10BB et 13T. Ces derniers renferment quelque 500 millions de barils récupérables. Les pétroliers, ainsi que Kamau, ont espéré que le président kenyan Uhuru Kenyatta allait arbitrer la discussion interministérielle lancée en janvier 2020 (Africa Intelligence, 21/01/20). Cependant, silence radio à la State House. Cette dernière avait pourtant pesé de tout son poids pour que débute au plus tôt le projet d'exportation par camion entre les blocs producteurs vers le port de Mombasa. Ce transport de brut avait finalement commencé en 2018, mais s'est arrêté fin 2019 après plusieurs accidents ainsi qu'une rentabilité très faible.


africaintelligence.fr

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